Adoption du Traité d’interdiction des armes nucléaires à l’ONU

Le 7 juillet 2017, l’ambassadrice du Costa Rica, Elayne Whyte Gómez, présidente de la conférence des Nations Unies pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires, a annoncé l’adoption du Traité d’interdiction des armes nucléaires[1]. Ainsi, 72 ans après sa première utilisation, l’arme nucléaire est devenue une arme illégale au regard du droit international, au même titre que les autres armes de destruction massive, biologiques et chimiques, respectivement interdites en 1972 et en 1993.

La première session de cette conférence de négociation s’est déroulée du 27 au 31 mars 2017, suivie d’une seconde du 15 juin au 7 juillet 2017. Conformément à la volonté de l’ambassadrice Elayne Whyte Gómez, un premier projet nommé « Convention d’interdiction des armes nucléaires » avait été publié le 22 mai dernier. Cette première épreuve, soumise aux critiques, a permis, dès le 15 juin, d’entamer une négociation article par article avec une moyenne de 125 États présents chaque jour.

Pour lui donner davantage de force morale, l’ensemble des participants aux négociations souhaitaient une adoption de ce texte par consensus. Objectif impossible, en raison de l’opposition des Pays-Bas, seul pays membre de l’OTAN présent à ces négociations. Mais, en fine stratège, l’ambassadrice Whyte Gómez, poussa les Pays-Bas à déposer une demande de vote. Le résultat du vote fut sans appel, et révélateur du décalage néerlandais : 122 voix pour, 1 contre (Pays-Bas), 1 abstention (Singapour). Tous les États européens présents[2] votèrent en faveur du texte, comme une écrasante majorité des États africains francophones[3] et quasiment l’ensemble des États d’Amérique latine et des Caraïbes (hormis la Barbade, la Dominique et le Nicaragua). Sans surprise, la Nouvelle-Zélande et des États-clés, comme les Philippines, la Malaisie, l’Indonésie, l’Iran, la Thaïlande, le Cambodge et le Vietnam, agirent de même. Remarquons également le vote unanime et positif des 7 États de la péninsule arabique[4], malgré leurs différends dans de nombreux autres domaines de politique étrangère.

Les éléments du préambule

Ce Traité[5] crée une véritable révolution dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération. Les armes nucléaires n’étaient jusqu’à présent pas interdites, une anomalie dans la sphère du droit régissant les armes de destruction massive. Le Traité d’interdiction des armes nucléaires est composé d’un préambule fort qui se compose de quatre parties.

Après un rappel de la volonté de contribuer aux objectifs de la Charte des Nations Unies, les paragraphes 2 à 6 forment une première séquence qui porte sur les conséquences humanitaires catastrophiques qui résulteraient de l’emploi de l’arme nucléaire. Nous retrouvons ici les conclusions issues des trois conférences humanitaires[6]. Promu par la Suède, un paragraphe a été ajouté sur la notion de risque d’explosion d’armes nucléaires résultant d’un accident, d’une erreur d’appréciation ou d’un acte intentionnel. Les souffrances des victimes des explosions à Hiroshima et à Nagasaki (les Hibakushas), ainsi que des essais nucléaires, les effets disproportionnés des rayonnements ionisants sur la santé maternelle des femmes et des filles, de même que les conséquences des activités nucléaires sur les peuples autochtones sont aussi mentionnées.

Une seconde séquence (paragraphe 8 à 12) porte sur le droit international humanitaire et les droits de l’homme, et mentionne explicitement que tous les États doivent se « conformer en tout temps » au Traité et que « tout emploi d’armes nucléaires serait contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés » et « serait également inacceptable[7] au regard des principes de l’humanité ».

Un troisième paquet d’articles (paragraphe 13 à 21) porte sur le processus international du désarmement nucléaire, en énonçant les principales résolutions passées, la lenteur du processus, le besoin – pour le faire avancer – d’un instrument juridiquement contraignant, et l’importance du Traité de non-prolifération (TNP) comme « pierre angulaire du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires ». Des débats ont eu lieu sur l’inclusion ou non du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) comme « élément vital de ce régime ». En effet, malgré sa quasi-universalité, le TICEN n’est toujours pas entré en vigueur.

Les paragraphes 22 à 24 constituent la dernière partie de ce préambule et sont consacrés notamment à l’importance de l’éducation en matière de paix et de désarmement et aux rôles des ONG « dans l’avancement des principes de l’humanité ».

Le articles du Traité 

Composé de 20 articles, il ne comporte étonnamment pas – comme c’est pourtant généralement le cas dans l’article premier des traités – de définition de « l’arme nucléaire », et cela malgré une demande de la Suède. Mais il faut constater qu’une telle définition ne figure pas non plus dans le TNP. L’article 1er sur les « Interdictions » précise que « les États s’engagent à ne jamais, en aucune circonstance : mettre au point, mettre à l’essai, produire, fabriquer, acquérir de quelque autre manière, posséder ou stocker, transférer, accepter, autoriser l’installation ou le déploiement d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ». Après de longs débats et une volonté forte, notamment de l’Équateur, de l’Iran et de l’Égypte, il fut ajouté un alinéa mentionnant l’interdiction « d’employer ni menacer d’employer des armes nucléaires ». La menace découlant de la possession de moyens qui permettraient d’occasionner des dommages inacceptables pour l’adversaire est, en effet, la base de la dissuasion nucléaire. Elle est désormais illégale, puisqu’elle suppose une possibilité de frappes sans discrimination pour les populations civiles, donc contraires au droit international humanitaire. Les notions de transit (qui posaient problème à la Suisse et à l’Autriche), de financement et de préparation militaire ne sont pas inscrites formellement mais, comme ce fut aussi le cas pour les traités sur les armes à sous-munitions et les mines antipersonnel, sont considérées comme implicites.

Les processus d’élimination et de vérification sont inscrits dans les articles 2 à 5, l’article 4 en étant le cœur, avec plus de cohérence et de force que dans le document initial. Les garanties demandées à l’article 3 sont désormais d’un niveau équivalent à celle demandée par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

L’article 4, alinéa 1, s’adresse aux États qui ont eu des armes nucléaires ou sont dans un processus de démantèlement et décideraient de rejoindre le Traité. C’est, en quelque sorte, un scénario comparable à celui vécu jadis avec l’Afrique du Sud, qui a rejoint le TNP en 1993 après avoir procédé au démantèlement de son arsenal nucléaire. Les alinéas 2 et 3 sont destinés aux États qui ont des armes nucléaires mais souhaitent rejoindre le Traité malgré leurs arsenaux. Il est prévu qu’un État dans cette situation « retire sans délai du service opérationnel » son arsenal nucléaire et le détruise « conformément à un plan juridiquement contraignant et assorti d’échéances » accepté par les États membres du Traité. Il faut noter qu’au début du processus d’écriture, il n’était demandé que l’élimination des armes sans référence aux installations, ce qui offrait une échappatoire aux États prêts à détruire leurs arsenaux, mais désireux de conserver leur technologie militaire.

L’alinéa 4 de l’article 4 vise directement les États membres de l’OTAN qui abritent des armes nucléaires sur leur sol, dont la Belgique. Si la Belgique décidait d’adhérer au Traité – mais faut-il rappeler qu’elle n’a même pas participé aux discussions ? – elle ne pourrait le faire qu’en s’engageant au retrait des armes nucléaires tactiques américaines stationnées à Kleine-Brogel et en adressant au Secrétaire général de l’ONU une déclaration indiquant que son territoire est désormais exempt d’armes nucléaires.

Les articles 6 et 7 concernent des obligations positives, largement renforcées par rapport au premier projet, et qui servent désormais les objectifs humanitaires du Traité. Les obligations d’assistance aux victimes et de réhabilitation de l’environnement sont clairement énoncées. Pour la première fois – il est important de le souligner – un traité mentionne expressément que les États parties qui ont réalisé des essais nucléaires doivent « fournir une assistance suffisante aux États parties touchés aux fins d’assistance aux victimes et de remise en état de l’environnement ». Ces dispositions – qui ne sont rien d’autre qu’une application originale du principe du pollueur/payeur – sont le résultat d’une volonté très ferme d’États tels que l’Algérie, l’Équateur ou le Vietnam, de contraindre les États responsables de ces dégâts sanitaires et environnementaux à assumer leurs responsabilités.

Le Traité sera ouvert à la signature le 20 septembre 2017 et entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, d’acceptation ou d’adhésion.

Conclusion

Pour la première fois depuis 20 ans, un instrument multilatéral juridiquement contraignant a été négocié pour le désarmement nucléaire. Ce Traité, dont on peut espérer l’entrée en vigueur d’ici une année, vient compléter d’autres processus internationaux pour renforcer la sécurité internationale et la non-prolifération nucléaire.

Contrairement à leur « coup médiatique » lors du premier cycle de négociations en mars 2017[8], les diplomaties américaines britanniques et françaises sont restées muettes tout au long de ce second cycle. La réaction de la France ne s’est cependant pas faite attendre, estimant, par la voie du ministère des Affaires étrangères, que  ce texte était « inadapté au contexte sécuritaire international ». Le P3 (États-Unis, Royaume-Uni, France) a également publié un communiqué conjoint avec des arguments similaires.

Faut-il voir dans cette précipitation à réagir un malaise des États dotés de l’arme nucléaire, et donc un premier effet positif du Traité ? La faiblesse de l’argument de la France selon lequel ce Traité « va affecter la sécurité de la région euro-Atlantique et la stabilité internationale » laisse pantois… Lier la sécurité d’une région à sa détention de l’arme nucléaire n’est rien d’autre qu’un encouragement à la prolifération nucléaire qui défie le bon sens politique, militaire et intellectuel. Mais il est certain que même les pays qui n’ont pas soutenu ce Traité ne pourront plus échapper à un débat de fond : les Gouvernements devront expliquer à leurs Parlements et opinions publiques pourquoi ils s’opposent à une évolution du droit international qui renforce notre sécurité collective.


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[1]. Texte du Traité : http://data.grip.org/20170706_TIAN.pdf.

[2]. Autriche, Irlande, Saint Marin, Malte, Chypre, Liechtenstein, Saint-Siège, Suède, Moldavie.

[3]. Algérie, Bénin, Burkina-Faso, Maroc, Tchad, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Gabon, Mauritanie, Tunisie, Togo, Sénégal, Seychelles, Madagascar, R.D. Congo, Maurice.

[4]. Oman, Qatar, Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, Bahreïn, Koweït, Yémen.

[5]. Le mot « Traité » a remplacé celui de « Convention » pour éviter toute confusion avec le projet de Convention des armes nucléaires qui est un document de travail de l’ONU publié en 2008 et réalisé par le Costa Rica et la Malaisie.

[6]. Vienne en décembre 2014, Nayarit en février 2014 et Oslo en mars 2013. Plusieurs notes de l’auteur au sujet de ces conférences sont disponibles sur le site du GRIP, à la rubrique « Désarmement nucléaire ».

[7]. Il faut signaler que, dans la version anglaise, il est employé le mot « abhorrent » qui est un terme beaucoup plus fort que « inacceptable » et qui peut se traduire par « odieux » ou « répugnant ».

[8]. J-M. COLLIN, « La convention d’interdiction des armes nucléaires : de la négociation au premier „draft“ », note d’analyse du GRIP, 12 juin 2017.

Jean-Marie COLLIN

Source : GRIP

Reblogged from: http://reseau-multipol.blogspot.de/2017/07/note-adoption-du-traite-dinterdiction.html, with the kind permission of MULTIPOL

 

Burkina Faso: l’Union africaine fait pression sur le régime militaire

3 novembre 2014

Publié par Catherine MAIA

(Sur notre blog partenaire http://reseau-multipol.blogspot.fr)

 

Trop c’est trop pour les Burkinabés. Les 28 et 29 octobre 2014, des milliers d’entre eux exprimaient dans les rues de Ouagadougou leur refus de voir leur président, Blaise Compaoré, prolonger un règne déjà long de vingt-sept années, le faisant figurer en sixième position des présidents africains en terme de longévité.

L’ancien militaire putschiste de 63 ans entendait briguer un cinquième mandat en novembre 2015 et, pour parvenir à ses fins, modifier l’article 37 de la Constitution, qui l’en empêche. L’opposition craignait que cette modification de la Loi fondamentale permette à Blaise Compaoré de s’accrocher au pouvoir, et d’accomplir jusqu’à trois mandats supplémentaires, soit quinze ans de plus à la tête du pays.

PUTSCH ET AMENDEMENTS DE LA CONSTITUTION

Blaise Compaoré a longtemps tardé à dévoiler ce projet de « coup d’Etat constitutionnel ». Fidèle à sa réputation d’homme secret, le chef d’État burkinabé ne s’est jamais montré empressé de prendre sa retraite, se posant en garant de la stabilité de ce pays sahélien.

Né le 3 février 1951 à Ouagadougou, Blaise Compaoré a accédé à la plus haute marche du pouvoir à 36 ans, après un coup d’État qui lui a permis d’éliminer ses opposants. Au cours de ce putsch était également tué son frère d’armes et ami d’enfance, le capitaine Thomas Sankara, père de la «révolution démocratique et populaire», un héritage que Blaise Compaoré s’est vite chargé de reléguer au second plan, affichant sa volonté de tourner la page des années Sankara.

Il rétablit le multipartisme en 1991, ce qui ne l’empêcha pas de modifier l’article 37 de la Constitution six ans plus tard, pour pouvoir participer aux élections présidentielles. En 2000, l’article 37 de la Constitution était à nouveau amendé : le septennat devint quinquennat, renouvelable une fois. Au nom de la non-rétroactivité d’une révision de la Loi fondamentale, et au mépris de la Charte de l’Union africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de 2007, le Conseil constitutionnel autorisa la candidature de Blaise Compaoré en 2005.

En 2014, le scénario est autre. La vigueur de la contestation populaire a été telle qu’elle a contraint Blaise Compaoré à démissionner le 31 octobre, puis à prendre la fuite en direction de la Côte d’Ivoire où il s’est réfugié.

Depuis lors, c’est l’armée burkinabé qui a assis son pouvoir dans le pays. Les soldats du lieutenant-colonel Isaac Zida, un ancien responsable d’une unité militaire d’élite désigné par l’armée comme chef du régime de transition, ont pris le contrôle, dès le 2 novembre, de la radiotélévision nationale et de la place de la Nation à Ouagadougou, à coups de tirs de sommation et de gaz lacrymogène pour chasser les milliers de manifestants qui contestaient leur prise du pouvoir. S’il n’y a eu aucun affrontement avec les militaires, un homme est toutefois mort, victime d’une balle perdue.

TRANSITION « DANS UN CADRE CONSTITUTIONNEL »

Le 3 novembre au matin, le calme semblait revenu dans les rues de la capitale. Mais la situation reste explosive et susceptible de basculer à tout moment. Le nouvel homme fort du Burkina est très contesté par la rue et l’opposition – qui a le sentiment de s’être fait « confisquer » sa victoire par les militaires – et sous forte pression internationale : la communauté internationale a, en effet, largement condamné cette prise de pouvoir et exigé un retour à l’ordre constitutionnel.

Lors d’une rencontre avec le corps diplomatique dans la capitale le 3 novembre, le lieutenant-colonel Isaac Zida a promis une transition « dans un cadre constitutionnel », laissant entrevoir qu’un civil – et non plus un militaire – pourrait prendre la tête de la transition : « Le pouvoir exécutif sera conduit par un organe de transition dans un cadre constitutionnel (…). Cet organe de transition sera dirigé par une personnalité consensuelle désignée par tous les acteurs de la vie nationale ». « Nous ne sommes pas là pour usurper (…) le pouvoir », a-t-il ajouté. S’il n’a pas précisé de calendrier d’action devant les diplomates, il a souhaité un délai « le plus bref possible ».

L’Union africaine, quant à elle – réunie pour un Conseil de paix et de sécurité en Ethiopie – s’est chargée de fixer une date butoir, donnant quinze jours aux forces armées pour rendre le pouvoir aux civils, faute de quoi elle imposerait des sanctions.

CINQ QUESTIONS POUR COMPRENDRE LA SITUATION AU BURKINA FASO

Des manifestations, le départ du président au pouvoir depuis 27 ans, puis la prise en main du pays par l’armée. Depuis une semaine, les événements se succèdent au Burkina Faso, pays d’Afrique de l’Ouest peuplé par 17 millions d’habitants. Trois jours après la démission du président Blaise Compaoré, à la tête du pays depuis 1987, et deux jours après la nomination d’un militaire, Isaac Zida, pour mener la transition, la Situation est toujours confuse et tendue.

Pourquoi la situation-a-t-elle dégénérée ?

Les tensions ont commencé le 21 octobre, quand le gouvernement burkinabé a déposé un projet de loi visant à réviser l’article 37 de la Constitution. Objectif : porter le nombre de mandats présidentiels autorisés de deux à trois, pour que le chef d’Etat en place, Blaise Compaoré puisse se représenter en novembre 2015. Arrivé au pouvoir à la suite d’un putsch, le président avait déjà fait modifier, à deux reprises, la Constitution, en 1997 et en 2000. La population descend en masse dans la rue, et les manifestations quotidiennes entraînent, le 31 octobre 2014, sa démission.

Quel est le bilan de ces manifestations ?

Le bilan des manifestations est lourd : une trentaine de personnes seraient mortes, et des dizaines d’autres auraient été blessées. La situation est toujours tendue : un civil est mort dimanche 2 novembre, après l’arrivée de manifestants à l’intérieur de la radio télévision nationale.

Qui est le nouvel homme fort du régime ?

Le nouvel homme fort du pays s’appelle Isaac Zida. C’est lui qui a été nommé, par l’armée, à la tête du régime de transition. Jusqu’à présent, ce lieutenant-colonel de 49 ans avait plutôt fait sa carrière dans l’ombre. Il était commandant en second du Régiment de sécurité présidentielle, qui assurait la sécurité de Blaise Compaoré. Titulaire d’un master en management international, il a fait ses études en France, à Lyon plus précisément.

Que va-t-il se passer maintenant ?

L’opposition accuse l’armée de lui avoir confisqué le pouvoir. Isaac Zida s’est engagé, dimanche 2 novembre, à conduire un processus de transition en concertation avec toutes les forces de la société du pays. Il n’en a pas, toutefois, préciser les modalités. La communauté internationale a d’ores et déjà mis en garde le nouveau régime. Après la démission du président, l’Union européenne a appelé à l’organisation d’élection „démocratiques, inclusives et transparentes“, tandis que l’Union africaine a donné, le 3 novembre, 15 jours aux militaires burkinabés pour restituer le pouvoir aux civils, sous peine de sanctions.

Où est le président déchu ?

Une fois sa démission annoncée, le 31 octobre, Blaise Compaoré a quitté le Burkina Faso. Après plusieurs heures de flottement, ses proches ont confirmé que le président déchu se trouvait en Côte d’Ivoire, plus précisément à Yamoussoukro, la capitale politique du pays. Il s’est installé, avec son épouse, dans une résidence d’Etat mise à disposition pour les hôtes étrangers.

La Cour pénale internationale (CPI) annonce l’ouverture d’une enquête en République centrafricaine

Kadidiatou HAMA

Kadidiatou Hama est Docteure en droit international public, travaillant à la Faculté de droit de l’Université de Reims/France.

La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé le 24 septembre 2014 qu’elle avait pris la décision d’ouvrir une deuxième enquête en République centrafricaine concernant des crimes présumés commis depuis 2012.

« J’ai indiqué très clairement dès le départ et avec la plus grande fermeté, dans des communiqués réguliers et sans équivoque, que les attaques visant la population civile ne seraient pas tolérées et que les auteurs de tels crimes pourraient être amenés à rendre des comptes devant la Cour pénale internationale. Le droit est clair à cet égard et la décision de passer à ce jour au stade de l’enquête découle de mes obligations juridiques au regard du traité fondateur de la Cour, le Statut de Rome », a dit Mme Bensouda dans un communiqué de presse.

En février 2014, face à la recrudescence de la violence en République centrafricaine, la Procureur de la CPI avait amorcé un examen préliminaire pour déterminer si elle pouvait procéder à une enquête à propos de la situation désastreuse qui prévalait en République centrafricaine. Le Gouvernement de transition de ce pays a décidé de renvoyer cette situation devant son Bureau le 30 mai 2014 et lui a demandé d’enquêter sur les crimes relevant de la compétence de la Cour, présumés commis sur son territoire à compter du 1er août 2012.

« Mon Bureau a rassemblé et analysé scrupuleusement les informations pertinentes émanant de diverses sources fiables. Au terme de cette analyse indépendante et approfondie, je suis parvenue à la conclusion qu’il était justifié de procéder à une enquête. Les informations en ma Possession fournissent une base raisonnable permettant de croire que la Séléka et les groupes anti-balaka ont commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, notamment le meurtre, le viol, le déplacement forcé, la persécution, le pillage, les attaques contre des missions d’aide humanitaire et le fait de faire participer des enfants âgés de moins de quinze ans à des hostilités. La liste des atrocités commises est interminable. Je ne peux pas ignorer ces crimes présumés », a déclaré Mme Bensouda.

Selon elle, le renvoi de la situation du 30 mai 2014 par les autorités centrafricaines démontre une volonté de lutter contre l’impunité pour les crimes commis à grande échelle et de rendre justice aux victimes. « Nous escomptons leur coopération totale lors de notre enquête sur ces crimes », a-t-elle dit.

Le Bureau de la Procureur va désormais s’atteler à recueillir directement des éléments de preuve afin d’identifier les auteurs des crimes les plus graves et d’engager des poursuites à leur encontre.

« Je tiens à dire ceci aux criminels en puissance en République centrafricaine et ailleurs : de tels crimes ne sauraient être tolérés et la loi sera pleinement appliquée contre leurs auteurs », a conclu Mme Bensouda.

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Contexte

La République centrafricaine (RCA) a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 3 octobre 2001. La Cour pénale internationale est par conséquent compétente pour juger les crimes visés par le Statut commis sur le territoire centrafricain ou par des ressortissants de ce pays à compter du 1er juillet 2002. Le 7 février 2014, le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, avait annoncé l’ouverture d’un examen préliminaire sur des crimes présumés commis depuis septembre 2012 en République centrafricaine, dans le cadre d’une situation distincte de celle déférée par les autorités centrafricaines en décembre 2004. Le 30 mai 2014, les autorités centrafricaines ont renvoyé au Procureur la situation sur leur territoire depuis le 1er août 2012. Il s’agit du deuxième renvoi émanant de ce pays après celui qui avait été adressé en décembre 2004 au sujet des événements survenus en 2002 et 2003 et du sixième émanant d’un État partie depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1er juillet 2002. Auparavant, l’Ouganda en décembre 2003, la République démocratique du Congo en avril 2004, le Mali en juillet 2012 et l’Union des Comores ont également déféré des situations à la Cour. En décembre 2010 et mai 2011, la présidence de la République de Côte d’Ivoire a confirmé accepter la compétence de la Cour et invité le Procureur à ouvrir une enquête sur des crimes présumés commis dans ce pays.

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Ce texte est apparu dans MULTIPOL, le blog spécialisé en droit international public et son environnement politique. Nous vous recommandons de regarder sa site http://reseau-multipol.blogspot.de/

The Caribbean Court of Justice on Unenforceablility of Arbitral Award on Grounds of Public Policy

In the past weeks I have been doing some research and writing in the field of international investment law and its interplay with human rights. To put it bluntly, my conclusion, as well as many other scholars’, is that there is little (i.e. not enough) consideration for human rights in arbitral awards and that re-balancing in this area would be a welcome move.

In this context, I came across the latest Caribbean Court of Justice (CCJ or the Court) judgement in the case of BCB Holdings Limited and the Belize Bank Limited v the Attorney General of Belize relating to the unenforceablility of an arbitral award on grounds of public policy and rendered on 26 July 2013. To be clear this case, delivered by the Honourable Mr Justice Adrian Saunders and the Honourable Mr Justice Winston Anderson, is not a human rights case by any stretch of the imagination. That said, I sense that this case could serve as a basis for this relatively new Court’s developing caselaw on business and human rights issues (I have reviewed their 2012 decision with regards to migrant workers rights here). In this post I will try to briefly explain why I think this is so.

The case

The BCB case was about whether an arbitral award delivered by the London Court of International Arbitration (LCIA) was enforceable in Belize. The Court noted that, “there is universal consensus that courts will decline to enforce foreign arbitral Awards only in exceptional circumstances” and that “only where enforcement would violate the forum state’s most basic notions of morality and justice would a court be justified in declining to enforce a foreign Award based on public policy grounds” [para. 26]. Having established this high threshold, it went on to say that in the circumstances of the case, the award was indeed unenforceable on public policy grounds.

In this case, the companies and state of Belize had entered into a Tax Deed which created a favourable tax regime for the companies, “at variance with the tax laws of Belize”. The Deed was never approved by Parliament and following a change of administration in Belize, the new government simply terminated it. The companies went before the LCIA and, controversially, Belize never appeared before the arbitral tribunal. The arbitral tribunal held that Belize was in breach of its obligations and awarded the companies $44 million plus interest. The companies sought to enforce the award before the domestic courts of Belize. The trial judge ruled in their favour but the State successfully appealed to the Court of Appeal of Belize. The companies in turn appealed to the highest Court of Belize, the Caribbean Court of Justice.

In reaching its conclusion of unenforceability, which goes against the pro-enforcement bias that domestic courts ought to have with regards to arbitral awards, the Court based its reasoning on public policy, which according to the Court “must in the first instance be assessed with reference to the values, aspirations, mores, institutions and conception of cardinal principles of law of the people of Belize” [para 23].

However, the Court continued: “Where enforcement of a foreign or Convention award is being considered, courts should apply the public policy exception in a more restrictive manner than in instances where public policy is being considered in a purely domestic scenario. This is because, as a matter of international comity, the courts of one State should lean in favour of demonstrating faith in and respect for the judgments of foreign tribunals. In an increasingly globalised and mutually inter-dependent world, it is in the interest of the promotion of international trade and commerce that courts should eschew a uniquely nationalistic approach to the recognition of foreign awards” [para. 24].

The public policy argument must be carefully handled and the Court refers to the “international public policy” exception that should be applied in cases where foreign or international judgements, as was the case in that instance, are at stake [para. 27].

Upon analysing the legality of the Deed, the Court concludes that the executive did not possess the power to enter what was essentially “a whole new tax policy for the benefit of the Companies” [para. 51]. Relying heavily on the principle of the separation of powers, they further state: “In our judgment, implementation of the provisions of the Deed, without legislative approval and without the intention on the part of its makers to seek such approval, is indeed repugnant to the established legal order of Belize” [para. 53]. Moreover, “the public policy contravened in this case falls well within the definition of ‘international public policy’” [para. 61].

The possible “business and human rights” implications

This is a carefully drafted decision that will nonetheless appear bold in a context where business interests are often over-protected in arbitration awards. More importantly for our purposes, I believe it may have implications in the business and human rights area in the future for two main reasons.

First, while the Deed in this case was about tax cuts, we can imagine a state entering into similar agreements purporting to shield a company from the health and safety, environmental or labour law regulations otherwise in force in the country. Indeed this scenario is far from exceptional in the context of foreign direct investment. In such a case, the decision of the CCJ would allow the state, or victims of corporate abuse, to claim that such decisions ought to be approved by Parliament, allowing some degree of transparency, and not negotiated behind closed doors in a Minister’s office.

Second, and more fundamentally, it is interesting to see a Supreme Court such as the CCJ consider public policy arguments with regards to the enforceability of arbitral awards. Having looked into such arguments with regards to that issue, one can hope that for instance if a case on indigenous peoples rights in the context of mining or logging concessions comes before the Court, they will also look at the wider context, “basic notions of morality and justice” to the benefit of the companies, but also to the benefit of local populations in a clear and balanced way. As the CCJ has made clear in the BCB decision, public policy arguments will not always work against business interests. The threshold for the exception to work is so high that in fact it is quite the contrary and it is in the interest of predictability that it remains that way. However, a careful use of this exception can help re-balancing otherwise profoundly unequal relationships.

This contribution has been taken over from MULTIPOL – a multi-Lingual blog & forum for human rights, international public law and other legal subjects under the direction of Catherine Maia (http://reseau-multipol.blogspot.com/), and it can be found in its original blog „Rights as Usual“, by Nadia Bernaz who is the programme leader for Middlesex University’s pioneering MA Human Rights and Business, in the United Kingdom. The author’s e-Mail is: n.bernaz@mdx.ac.uk, and the „Rights as Usual“ blog can be seen under http://rightsasusual.com/2013/09/ccjenforceability/

Kosovo: satisfaction au Conseil de sécurité (ONU) après l’accord de normalisaton entre Pristina et Belgrade

Ce blog était publié dans http://reseau-multipol.blogspot.fr le 17 juin 2013.

« L’accord du 19 avril représente une réalisation majeure et une étape décisive pour Belgrade et Pristina et devrait contribuer à une solution pacifique des problèmes qui ont longtemps divisé les parties », a ainsi déclaré le Représentant spécial du Secrétaire général (ONU) et Chef de la MINUK, Farid Zarif. Sa mise en œuvre, a-t-il ajouté devant les membres du Conseil, le Premier Ministre de la Serbie, M. Ivica Dačić, et M. Hashim Thaçi, du Kosovo, « nécessitera un travail assidu par les parties et le soutien actif de la communauté internationale ».
M. Zarif présentait au Conseil de sécurité le dernier rapport du Secrétaire général sur les activités menées par la MINUK, dans lequel M. Ban « félicite vivement » les dirigeants politiques à Belgrade et à Pristina, qui, selon lui, « ont fait preuve de la ténacité, de la clairvoyance politique et du leadership nécessaires pour permettre cette authentique avancée ».
M. Zarif a ensuite fourni des précisions sur cet accord en 15 points, qui prévoit la mise en place d’une association/communauté dotée d’un statut et d’un ensemble de compétences, ainsi que l’organisation d’élections locales dans les municipalités du nord du Kosovo en 2013, avec l’aide de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
De même, chacune des deux parties, a-t-il dit, s’est engagée à ne pas entraver les démarches de l’autre en vue d’intégrer l’Union européenne. Un comité de mise en œuvre comprenant des représentants des deux parties doit être mis sur pied avec l’aide de l’Union européenne.
« C’est le premier accord conclu entre Belgrade et Pristina », a noté M. Dačić, en insistant néanmoins sur la nécessité d’« affiner de nombreux points », comme le statut de l’Église orthodoxe serbe, la protection des sites culturels et religieux et le retour des personnes déplacées.
M. Thaçi a, quant à lui, souligné que cet accord donnait un « élan important » au Conseil pour qu’il envisage l’adoption d’une nouvelle résolution visant à mettre fin au mandat de la MINUK au Kosovo.
Catherine Maia

L’Assemblée générale de l’ONU place la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser

Le 17 mai 2013, l‘Assemblée générale a adopté sans vote une résolution affirmant « le droit inaliénable de la population de la Polynésie française à l’autodétermination et à l’indépendance ». La Polynésie française reste, en conséquence, un territoire non autonome au sens de la Charte des Nations Unies, ce qui l’inscrit à l’ordre du jour du Comité des 24, le comité spécial chargé de la décolonisation. Les territoires non autonomes sont définis par l’ONU comme des territoires dont les populations n’ont pas encore exercé leur droit à l’autodétermination.

En 1961, l’Assemblée générale des Nations Unies créait un Comité spécial et le priait d’étudier l’application de la Déclaration sur la décolonisation et de formuler des recommandations sur sa mise en œuvre. Le Comité des 24 porte officiellement le nom de Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Il reste aujourd’hui 16 territoires non autonomes, dont Guam, les Bermudes, Gibraltar, la Nouvelle-Calédonie et donc la Polynésie française. Par cette résolution, parrainée par les pays du Forum du Pacifique, le gouvernement français, en sa qualité de Puissance administrante, est « invité à faciliter la mise en place d’un processus équitable et effectif d’autodétermination ». Selon les médias, la France, qui n’a pas participé à la réunion, estime, pour sa part, que cette résolution va à l’encontre de la volonté des populations concernées. Le Comité des 24, est, quant à lui, chargé d’examiner la question de la Polynésie française à sa prochaine session, qui se tiendra en juin 2013. Sur les seize territoires non autonomes, dix sont sous administration du Royaume-Uni, trois des Etats-Unis, deux de la France et un de la Nouvelle-Zélande. Depuis sa création en 1945, l’ONU a accueilli parmi ses membres plus de 80 nations qui se sont affranchies de la domination coloniale ou d’accords de tutelle et sont devenues des États souverains et indépendants. L’ONU a joué un rôle crucial dans cette évolution historique en encourageant les aspirations des peuples dépendants et en fixant des buts et des normes pour hâter leur accession à l’indépendance.
Source : ONU

Catherine Maia
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Le Conseil de sécurité (ONU) approuve unanimement l’envoi d’une mission de maintien de la paix au Mali

Le Conseil de sécurité a décidé le 25 avril de créer la Mission  multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au  Mali (MINUSMA), composée de 12 600 Casques bleus et policiers, chargée à compter du 1er juillet 2013 d’assurer la relève de la Mission  internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), menée par l’Union africaine (UA), pour la sécurité et la stabilisation au  Mali « par tous les moyens nécessaires ».
« Nous savons que la situation est plutôt volatile », a expliqué le  Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Hervé  Ladsous, aux journalistes devant le Conseil de sécurité, juste après la  création de la MINUSMA. « Il ne s’agit pas d’une mission d’imposition de la paix, il ne s’agit pas d’une mission de contre-terrorisme, il s’agit d’une mission de stabilisation ». « L’objectif de la MINUSMA est d’aider l’État malien à retrouver son  autorité légitime sur l’ensemble de son territoire pour qu’il puisse  assurer la protection de sa population. Il va s’agir de soutenir le  processus politique au Mali en coordination étroite avec l’Union  africaine et la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest  (CEDEAO)», a affirmé M. Ladsous.
Le mandat de la mission comprendra les activités en cours de la MISMA et du Bureau des Nations Unies au Mali (BUNUMA), pour faciliter les  contacts entre le Gouvernement malien et les groupes d’opposition qui  souhaitent participer à l’élaboration d’une solution politique, et  préparer les élections présidentielles et législatives en juillet.
« La MINUSMA comprendra jusqu’à 11 200 membres du personnel militaire, y compris des bataillons de réserve pouvant être déployés rapidement à  l’intérieur du pays selon qu’il conviendra, et 1440 membres du  personnel de police », a affirmé le Conseil de sécurité, en demandant  aux États Membres de fournir des contingents et du personnel de police  ayant les capacités et l’équipement nécessaires pour aider la MINUSMA à  bien fonctionner et à bien s’acquitter de ses responsabilités.
La mission commence dès aujourd’hui pour une période initiale de 12  mois, mais les Casques bleus ne seront pas opérationnels avant le 1er  juillet, à condition que les principaux combats menés par les forces  militaires internationales aux abords immédiats de la zone de  responsabilité envisagée pour la MINUSMA ou dans cette zone auront cessé et que la capacité des terroristes de présenter une grave menace pour  la population civile et le personnel international dans le voisinage  immédiat de la zone d’opérations envisagée pour la MINUSMA ou dans cette zone aura été nettement réduite.
Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix a  expliqué que des rencontres sont prévues dans les jours à venir avec des pays susceptibles de contribuer avec des soldats et des policiers. Il a souligné que certains des contingents militaires de Casques bleus  potentiels étaient déjà adéquatement équipés, alors que d’autres ont  besoin d’être « mis aux normes des Nations Unies ». « Les droits de l’homme sont un élément central du mandat. Nous allons  devoir vérifier que le personnel est suffisamment préparé et nous allons renforcer les formations dans le domaine des droits humains et du droit humanitaire international », a souligné M. Ladsous. « Nous exigeons des membres du personnel impeccables ».
Le Conseil de sécurité a autorisé le Secrétaire général de l’ONU, Ban  Ki-moon, à prendre les mesures nécessaires pour veiller à la coopération entre missions, notamment entre la MINUSMA, la Mission des Nations  Unies au Libéria (MINUL) et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), et à faire en sorte que des contingents et des biens soient transférés  d’autres missions à la MINUSMA afin d’accroître l’efficacité et de  réduire le coût des missions de la région d’Afrique de l’Ouest.
Les 15 membres du Conseil ont également prié M. Ban de nommer sans  tarder un représentant spécial pour le Mali et chef de mission de la  MINUSMA, sous l’autorité générale duquel seront placées, dès la date de  sa nomination, la coordination sur le terrain de toutes les activités de l’Organisation et de ses institutions, fonds et programmes au Mali, qui fera usage de ses bons offices et coordonnera l’action de la communauté internationale.
Selon le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de  sécurité a autorisé la MINUSMA à utiliser la force nécessaire « stabiliser la situation dans les principales agglomérations, en  particulier dans le nord du pays » et « écarter les menaces et prendre  activement des dispositions afin d’empêcher le retour d’éléments armés  dans ces zones ».
Source : ONU
Catherine Maia
MULTIPOL